J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14155

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Arrêté du 28 août 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECT0072279A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 28 août 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre de recherche et d'étude sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM) » est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 19 septembre 1997 ayant approuvé l'avenant à la convention constitutive du groupement, est ainsi modifié :
« Membres :
« Les mots : "Nyltech" et "LF Atochem" sont respectivement remplacés par les mots : "Rhodia Engineering Plastics" et "Ato Fina".
« Durée :
« La convention constitutive est prorogée pour trois ans à compter du 27 août 2000. »
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.